Dernière mise à jour : 10 septembre 2023
Habitations Cozy (« Habitations Cozy », « nous », « notre ») s’engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vertu de la législation applicable en la matière. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), s’applique aux services offerts par Habitations Cozy, et par ses filiales et sociétés affiliées pour lesquelles Habitations Cozy agit comme développeur de projet, sous le domaine et les sous-domaines de https://habitationscozy.com/ et de https://jumelepatriote.ca/ (le « Site »).
Votre vie privée est notre principale préoccupation. Notre objectif est d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez et de protéger ces renseignements conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Cette Politique de confidentialité explique nos pratiques de confidentialité et de sécurité. Dans cette Politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent les renseignements pouvant identifier un individu, directement ou indirectement.
En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.
Renseignements personnels recueillis et finalités
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous. Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et facultatifs.
Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant :
Généralement, les renseignements personnels à votre sujet seront recueillis directement auprès de vous. Il se peut toutefois que nous recueillions des renseignements personnels auprès de tiers, dans la mesure permise par la loi.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou encore à d’autres fins permises par la loi. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée.
Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés ou divulgués?
Nous n’utilisons ou ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour faciliter les objectifs énumérés ci-dessus. Nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées lorsque requis pour réaliser ces objectifs.
Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications futures à tout moment. Si vous souhaitez demander qu’aucun autre courriel ne vous soit envoyé, vous pouvez vous désabonner en suivant le lien approprié sur le site web ou en envoyant un courriel à [email protected]
Dans certains cas, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des prestataires de services tiers exerçant des fonctions en notre nom, y compris des fournisseurs de services informatiques, services de gestion immobilière, services légaux et ressources humaines, ou services d’analyse ou de marketing.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements dans le cadre d’une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l’assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie d’Habitations Cozy, ou de ses activités ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs d’Habitations Cozy, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des forces de l’ordre ou d’un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l’historique de vos commandes sans assignation à comparaître.
Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas vos renseignements personnels à des tiers. Vos renseignements personnels ne sont distribués sans votre consentement que dans la mesure permise ou requise par la loi.
Sécurité et conservation de vos renseignements personnels
Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements et ils ne seront utilisés que conformément à cette Politique de confidentialité ou aux lois applicables. Nos pratiques internes aident à protéger votre vie privée en limitant l’accès et l’utilisation des données des clients par les employés.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre le vol, la perte, l’abus ou la modification de vos renseignements personnels, tel que la mise en place de pare-feu et de technologies d’encryptions, ainsi que la restriction de l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés qui en ont réellement besoin. Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur internet peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité en cas de vol, de perte, de mauvaise utilisation ou d’altération de tout renseignement personnel transmis par internet.
La sûreté et la sécurité de vos renseignements relèvent également de votre responsabilité. Si vous créez un profil sur notre Site, votre mot de passe est un outil essentiel pour assurer la protection de votre compte. Nous vous conseillons de composer votre mot de passe avec une combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux uniques et de ne le communiquer à personne.
La protection des renseignements personnels nous tient particulièrement à cœur et nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées et opportunes en cas d’incident les impliquant, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou à des fins légales ou commerciales.
Hébergement et transferts de renseignements personnels
Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. Il se peut que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient stockés et/ou traités ailleurs qu’au Québec. Nos fournisseurs de services peuvent stocker et traiter des renseignements personnels en dehors du Québec et du Canada. Veuillez noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces juridictions diffèrent des lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons pris les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour sécuriser ces renseignements. Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et mettons en œuvre des clauses contractuelles leur imposant des obligations. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de nos données à l’étranger, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité (dont les coordonnées sont fournies ci-dessous).
Témoins et adresses IP
Les visiteurs de notre site web doivent également savoir que des données techniques anonymes peuvent être recueillies durant leur visite sur notre site. Elles peuvent inclure l’adresse IP du visiteur, son type de navigateur et de système d’exploitation, son nom de domaine, ses heures d’accès et ses adresses de sites web de référence. Nous utilisons ces données pour identifier une personne, recueillir des informations démographiques générales sur les utilisateurs du site web, diagnostiquer des problèmes avec nos systèmes et administrer le site web.
Nous n’essaierons pas de lier ou de faire correspondre ces données techniques anonymes avec des renseignements personnels identifiables, à moins que nous (ou nos fournisseurs de services) ayons obtenu votre consentement ou conformément aux lois applicables.
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De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l’utilisation de cookies par d’autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.
Sites web tiers
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers susceptibles de recueillir des renseignements personnels. Cette politique n’inclut pas les pratiques de confidentialité de ces tiers (ou l’absence de celles-ci). Nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité des politiques, des pratiques et des actions de ces tiers.
Quels sont vos droits liés à vos renseignements personnels?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels et/ou utilisez nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Habitations Cozy.
Nous apprécions votre aide pour garder vos renseignements personnels à jour et exacts. Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de modifier et de corriger vos renseignements personnels recueillis par nous. Pour consulter, vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la confidentialité à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité. Il se peut que nous n’acceptions pas une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou donnerait lieu à des informations incorrectes dans nos dossiers.
Avant de vous donner accès à vos renseignements, vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour effectuer les changements demandés, nous pouvons vous demander des informations afin de nous aider à confirmer votre identité ainsi que votre droit d’accès à ces renseignements. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pouvons avoir détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Dans certains cas, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou encore demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle.
Si nous ne sommes pas en mesure de donner accès à votre demande, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
Date d’entrée en vigueur et modification
Cette politique, telle qu’occasionnellement modifiée, a été adoptée par Habitations Cozy à la dernière date de mise à jour indiquée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente Politique, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur notre Site. En continuant à fournir des renseignements personnels ou à utiliser notre site après toute modification de la présente Politique, vous acceptez ces modifications.
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